Frais d’actes notariés dits " frais de notaire " :
trouvez instantanément les barèmes en vigueur.

ÉDITION 2009

Les Editions  Langloys : l’ édition des barèmes de frais de notaire destinée aux professionnels.
  
L' édition  2009  des  barèmes  indicatifs  de " frais de notaire " (provisions sur frais des actes notariés ) est parue début janvier 2009.  
A jour des derniers textes, directives, tarifs,
lois et décrets en vigueur au 1^er janvier 2009 (consolidés au 1er juin 2009), les barèmes proposés tiennent compte notamment des changements suivants :

- Fin du régime d’exonération temporaire pour les avenants de transformation d’hypothèque en hypothèque rechargeable (application au 1er janvier 2009 conformément à la loi de finances pour 2007).

- Loi de Modernisation de l’ Économie N° 2008-776 du 4 août 2008, abaissant certains droits d’enregistrement en matière com- merciale.

- Diminution sensible du coût moyen des certificats d’urbanisme et autres obtenus par l’intermédiaire d’un géomètre (tarif moyen observé fin 2008) entraînant une baisse significative des provisions pour l’ensemble des rubriques «ventes» (débour- sés). 

Conçus pour faciliter le   travail des notaires qui en sont les premiers  utilisateurs depuis plus de 50 ans, les  Barèmes  Rapides ®  rendent aussi de nombreux services aux professionnels de l'immobilier  pour l'aide à l'établissement de plans de financement 
(calcul de frais de notaires pour les ventes et les prêts notamment) lors des avant-contrats ainsi qu' au calcul du Taux Ef- fectif Global (TEG) pour les banques et organismes financiers.  
D'autres tableaux conçus dans le même esprit pratique vous sont également proposés.

ÉDITIONS  LANGLOYS
Centre d'affaires de la Vigne aux Loups
Route de Longjumeau
91380   CHILLY-MAZARIN
(FRANCE)

(33).01.64.48.85.39

 Nous sommes désolés de vous préciser que nos services ne peuvent pas répondre aux  demandes ponctuelles de montants de provisions sur frais d'actes notariés (appelés plus communément " frais de notaire " ) pour telle ou telle opération que vous projetez de réaliser.
Pour toutes questions de ce type, merci de contacter un Office notarial ou votre Conseiller habituel, toutefois vous  pouvez accéder ici à     des  calculettes de frais de notaire gratuites en cliquant sur le lien.