BARÈME RAPIDE A3

VIENT DE PARAÎTRE

 

ÉDITION 2010

47 ème édition

A JOUR DES TEXTES EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2010

Sur les taxes hypothécaires et droits d'enregistrement proportionnels et la taxe sur la valeur ajoutée sur les mutations immobilières (principaux cas).

MISE A JOUR GRATUITE des taxes departementales variables EN JUIN 2010 SI CHANGEMENT



   
LISTE DES RUBRIQUES FIGURANT AU BARÈME: 
 
 

I) TAXES DE PUBLICITÉ FONCIÈRE ET
DROITS D' ENREGISTREMENT
PROPORTIONNELS

(Principaux Cas)

TABLEAU SUR LES DIFFÉRENTS DROITS ET ABATTEMENTS
SELON LES DÉPARTEMENTS

Tableau des principales  taxes variables et abattements selon les départements applicables du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010 (mise à jour intermédiaire gratuite sur notre site web en juin 2010 pour les taxes départementales variables).


Référence au Code Général des Impôts

DÉTAIL DES DROITS ET TAXES POUR LES CAS SUIVANTS :

  • Taxes additionnelles

  • Cessions de droits sociaux

  • Cessions de fonds de Commerce

  • Prêts

  • Avenants de rechargement d'hypothèque
    conventions de rechargement d'hypothèques

  • Ventes d'immeubles : Principaux cas

- Habitations-garages (anciens ou hors champ TVA)

- Habitations-garages (neufs -champ TVA)

- Immeubles professionnels

- Immeubles ruraux

- Marchands de biens

- Terrains à bâtir vendus aux particuliers

- Autres terrains à bâtir

- Zup - Zad - Zif - Communes - Départements - Régions -

  • Échanges d'immeubles

  • Baux

  • Partages-Licitations

  • Donations

II) TVA SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES
 (PRINCIPES ET RÈGLES GÉNÉRAUX)

  • Champ d'application

  • Assiette ou base d'imposition

  • Taux applicables

  • Régime des déductions

  • Redevables de la taxe

  • Déclarations des opérations

  

Brochure 12 pages-Format: 14,5 x 32 sur Euroart Extra Brillant

l'exemplaire:

10 € TTC.

ISBN 
978-2-916436-23-4

TARIF RÉDUIT DANS LE CADRE D' UNE COMMANDE DU JEU DES 4 BARÈMES "A" 
OU DE LA SÉRIE COMPLÈTE (voir nos pages "Commande")

 

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