LISTE DES RUBRIQUES FIGURANT AU BARÈME:

    A) CALCULS ÉMOLUMENTS " HORS TVA "

     SÉRIE DE BASE S1

• Calculs par tranches

• Calculs directs simplifiés

     SÉRIE DE BASE S2

• Calculs par tranches

• Calculs directs simplifiés

    B) CALCULS ÉMOLUMENTS " TVA INCLUSE " (19,60%)

   SERIE DE BASE S1

• Calculs par tranches

• Calculs directs simplifiés

    SERIE DE BASE S2

• Calculs par tranches

• Calculs directs simplifiés

II) TABLEAUX:
CALCULS PRÉÉTABLIS 

    A) MONTANTS HORS-TAXE  :
    valeurs et pourcentages

• 1/3 S1 non négocié

• 1/3 S1 négocié

• 2/3 S1 

• S1 non négocié

• S1 négocié

• 1,25 S1

• 1/4 S2 

• 0,40 S2 

• 1/2 S2

• 0,80 S2

• 0,85 S2 non négocié

• 0,85 S2 négocié

• S2

B) MONTANTS T.T.C   :
valeurs et pourcentages

• 1/3 S1 non négocié

• 1/3 S1 négocié

• 2/3 S1 

• S1 non négocié

• S1 négocié

• 1,25 S1

• 1/4 S2 

• 0,40 S2 

• 1/2 S2

• 0,80 S2

• 0,85 S2 non négocié

• 0,85 S2 négocié

• S2

III) TABLEAUX :
NOMENCLATURE DES PRINCIPAUX ACTES ASSUJETTIS AUX ÉMOLUMENTS PROPORTIONNELS

• Affectations hypothécaires ou cautionnements

• Attestation de mutation par décès

• Baux de gré à gré ou sous-baux

• Baux commerciaux

• Déclarations de Successions

• Donations

• Donations-partage

• Licitations

• Mainlevées d'inscriptions

• Partages volontaires

• Prêts ou obligations

• Prorogations de délais

• Quittances 

• Sociétés (actes de)

• Ventes ou cessions de gré à gré

• Ventes de locaux d'habitation neufs:Tarifs réduits

• Ventes par adjudication volontaire

     NOTE SUR LA NÉGOCIATION

     AVERTISSEMENT