LE BARÈME RAPIDE® A2 (20242)
21,80 € HT
« Soyez serein, nous calculons pour vous »
Les frais dus au notaire en un coup d’œil et leur répartition.
Le Barème A2 concerne les provisions sur frais d’actes notariés de vente dans le neuf (VEFA au taux de TVA à 20% et 5,5% – NOUVEAU), marchands de biens et diverses autres rubriques utiles liées au droit de la famille, aux garanties…
« Soyez serein, nous calculons pour vous »
Le Barème Rapide A2 se présente sous forme de tableaux qui donnent immédiatement les frais dus aux notaires à l’occasion des principaux actes qu’ils sont amenés à recevoir.
Le montant global de ces frais est indiqué ainsi que son pourcentage relatif et le détail de la provision réparti en émoluments, trésor et débours.
Le Barème A2 concerne les provisions sur frais d’actes notariés de vente dans le neuf (VEFA au taux de TVA à 20% et 5,5% – NOUVEAU), marchands de biens et diverses autres rubriques utiles liées au droit de la famille, aux garanties…
Les tableaux du Barème A2 sont répartis en 5 colonnes :
- Provisions globales et détaillées
- Pourcentages relatifs
- Émoluments
- Trésors
- Déboursés
Liste des rubriques figurant au barème A2
- Ventes de terrains à bâtir ou assimilés (prix T.T.C.) (TVA payée par le vendeur) (Rubrique non applicable aux particuliers, voir BARÈME A1)
- Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 1 à 10 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
- Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 11 à 24 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
- Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 25 à 99 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
- Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 100 à 249 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
- Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (de 250 à 499 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
- Ventes de locaux d’habitation neufs ou VEFA (prix T.T.C., TVA 20% et 5,5%) (à partir de 500 unités d’habitation). Droit inclus : 0,71498%. (NOUVEAU)
- Acquisitions de biens et droit immobiliers par tous professionnels assujettis à la TVA.
- Donations entre vifs acceptées de biens ou droits immobiliers . Droits inclus 0,61422%.
- Donations d’espèces, créances ou valeurs mobilières cotées consenties par une personne seule.
- Donations d’espèces, créances ou valeurs mobilières cotées par deux personnes.
- Déclarations de successions.
- Attestations de mutations par décès (ou attestation immobilière).
- Prêts à la construction et à l’accession à la
propriété : PAS , PTZ +, Secteur Locatif, PSI, PLA, PC et Prêts Épargne Logement. - Cautionnements pour prêts sans garantie hypothécaire (prêts aux particuliers non assujettis à la taxe hypothécaire).
- Cautionnements pour prêts avec garantie hypothécaire
(prêts aux particuliers assujettis à la taxe hypothécaire : 0,71498%) - Cautionnements pour prêts spéciaux (applicable aux particuliers). Pour prêts non assujettis à la taxe hypothécaire PC et autres prêts spéciaux à l’accession à la propriété.
- Cautionnements pour prêts professionnels sans garantie hypothécaire.
- Cautionnements pour prêts professionnels avec garantie hypothécaires. (assujettis à la taxe hypothécaire : 0,71498%).
- Nantissements pour activité professionnelle (non assujettis à la taxe hypothécaire) (NOUVEAU)
Rappels utiles
Pour l’indication immédiate des frais dus aux notaires à l’occasion des principaux actes qu’ils sont appelés à recevoir. Indications globales et détaillées, en provision, pourcentage, émolument, trésor, déboursés. (Prix ou valeurs exprimés de référence s’échelonnant de 1.000 à 2.000.000 d’euros)
