ÉDITIONS  LANGLOŸS

   

 

 Simulation de calculs de frais de notaire

 


Calcul de "frais de notaire" 2010, lors d'un achat immobilier :

Attention ces calculs ne comprennent pas les frais consécutifs à un emprunt ,les Barèmes Rapides dans leur édition papier envisagent ces suppléments.

 

Copiez-collez le code HTML ci-dessous pour inclure ce gadget de calculs de frais de notaire dans vos propres pages Web.

 


 

 

 Gadget disponible sur la banque de donnée des Google Gadgets

Si vous voulez harmoniser les couleurs avec votre charte graphique  ou modifier le format de la calculette, cliquez sur ce lien

 

 


 Calcul du supplément d'émolument (ttc) en cas de négociation de la vente d'un bien immobilier* :

 

 SAISIR LE MONTANT DU PRIX DE VENTE

 RÉSULTATS INTERMÉDIAIRES : calculs effectués par tranche
                                                                      
                                                                           jusqu'à  45735 €  : 5,98%



                                                                      à partir de 45736 €  : 2,99%

                                         Total de l'émolument de négociation ttc:

EXTRAIT LITTERAL DE L'ARTICLE 11 DU DECRET DU 8 MARS 1978 PORTANT    FIXATION DU TARIF DES NOTAIRES : 
"
il y a négociation lorsque le notaire, agissant en vertu d'un mandat écrit que lui a donné à cette fin l'une des parties, recherche un cocontractant, le découvre et le met en relation avec son mandant, soit directement, soit par l'intermédiaire du représentant de ce cocontractant, reçoit l'acte ou participe à sa réception. 
La négociation ouvre droit à un émolument qui, sauf stipulation contraire, est à la charge de celle des parties qui supporte les frais d'acte."
Cet émolument de négociation s'ajoute à l'émolument ordinaire de rédaction de l'acte de vente et aux émoluments fixes de formalités ou de rôles. 
Les émoluments du notaire ne sont qu'un élément des "frais de notaire" qui comportent entre autre les droits dus à l'Administration (qui représentent souvent la plus grande partie) et les débours payés à des tiers (géomètre, conservateur des hypothèques etc.).

 

Nouveau ! Accéder au calcul automatique de l'usufruit et de la nue-propriété


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