Simulation de frais de notaire

Les éditions Langloÿs, en partenariat avec Immonot.com le 1er site immobilier des notaires sur internet, proposent un outil d’estimation et de simulation de frais dus dans le cadre d’un achat ou d’une vente immobilière en cas de paiement comptant. Emoluments, TVA, débours, salaire du conservateur des hypothèques, droits d’enregistrement et taxes diverses composant les frais de notaire sont pris en compte dans l’estimation des frais. En cas d’emprunt : des frais supplémentaires seront à prévoir, ils sont évalués pour les différents cas dans nos éditions "papier".

SUPPLÉMENT D'ÉMOLUMENT PERÇU PAR LES NOTAIRES
LORSQU'ILS NÉGOCIENT LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER*
TTC (TVA incluse à 19.60%)

SAISIR LE MONTANT DU PRIX DE VENTE	€
RÉSULTATS INTERMÉDIAIRES : calculs effectués par tranche jusqu'à 45735 € : 5,98%	€
à partir de 45736 € : 2,99%	€
Total de l'émolument de négociation ttc:	€

* EXTRAIT LITTERAL DE L'ARTICLE 11 DU DECRET DU 8 MARS 1978 PORTANT FIXATION DU TARIF DES NOTAIRES :
" il y a négociation lorsque le notaire, agissant en vertu d'un mandat écrit que lui a donné à cette fin l'une des parties, recherche un cocontractant, le découvre et le met en relation avec son mandant, soit directement, soit par l'intermédiaire du représentant de ce cocontractant, reçoit l'acte ou participe à sa réception.
La négociation ouvre droit à un émolument qui, sauf stipulation contraire, est à la charge de celle des parties qui supporte les frais d'acte."
Cet émolument de négociation s'ajoute à l'émolument ordinaire de rédaction de l'acte de vente et aux émoluments fixes de formalités ou de rôles.
Les émoluments du notaire ne sont qu'un élément des "frais de notaire" qui comportent entre autre les droits dus à l'Administration (qui représentent souvent la plus grande partie) et les débours payés à des tiers (géomètre, conservateur des hypothèques etc.).

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