ÉDITIONS  LANGLOŸS

   








BAREME A1 : EDITION JANVIER 2008

L'annexe au barème A1 est toujours applicable
pour la période courant du 01/06/2008 au 31/12/2008.

 

Suite à la loi de modernisation de l'économie (Loi du 4 août 2008 n° 2008-776)
La rubrique 14 doit être corrigée :
prix ou valeur exprimé jusqu'à 23000  euros , sans changement
au dessus de 23000 et jusqu'à 200.000 euros diminuer la provision partielle de 2% calculés sur le prix de cession et ajouter 460 euros au résultat final.
à partir de 200.001 euros, diminuer la provision partielle de 3540 euros.


 BAREME A3 :  45 ème EDITION (2008)
- Le tableau en page 2 sur les taxes ou droits d'enregistrement ou de publicité foncière (variables) et abattements (principaux cas) est ainsi modifié pour une application du 01/06/2008 au 31/12/2008 :
Département du Cantal : colonne article 1594 G  du C.G.I. l'exonération est dorénavant en vigueur,
le reste du tableau est sans changement.Consulter le document de la D.G.I.

 

- La loi de modernisation de l'économie (Loi du 4 août 2008 N° 2008-776) a modifié les droits sur les mutations de fonds de commerce et les cessions de droits sociaux (ces remaniements importants figureront dans l'édition 2009, qui sera diffusée en janvier 2009). Consulter la loi