ÉDITIONS LANGLOŸS
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Mises à jour au
01/06/2009 L'annexe
au barème A1 (dernière page intérieure
du barème A1) est
toujours applicable
pour la période courant du 01/06/2009 au 31/12/2009.
BAREME A3 : 46
ème EDITION (2009)
- Le tableau en page 2 sur les
taxes ou droits d'enregistrement ou de publicité
foncière (variables) et abattements (principaux cas)
est toujours applicable
pour la période courant du 01/06/2009 au 31/12/2009
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