AFFIRMATION DE SINCÉRITÉ

Formule d'usage à insérer au pied de la déclaration de succession :

"Le déclarant affirme sincère et véritable la présente déclaration"
"Il affirme en outre, sous les peines édictées par l'article 1788 du Code Général des Impôts, que cette déclaration comprend l'argent comptant, les créances, et toutes autres valeurs mobilières françaises ou étrangères qui, à sa connaissance, appartenaient au défunt soit en totalité soit en partie".
(le deuxième alinéa n'est pas à écrire si le signataire est un mandataire).