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NOUVEAUTE DOM-TOM 2017 : tous les calculs de frais d’actes notariés désormais disponibles pour la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane…

A3/4 : NOUVEAU 44 pages pour aller à l’essentiel sur la fiscalité, les droits et la taxe. Synthèse réalisée en collaboration avec des comptables taxateurs.

NOUVEAUTES INFORMATIQUE 2017 : calcul de conventions dépendantes notamment en matière de ventes avec prêts et garanties associées, un simulateur de plus-value immobilière, un simulateur de calcul d’honoraires de négociation, de nombreuses précisions de calculs sur les actes de donations, de partages, de licitations …)

 

NOUVEAUTE DOM-TOM 2017 : tous les calculs de frais d’actes notariés désormais disponibles pour la Réunion, la Gaudeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthelemy et Mayotte.

L’EDITION 2017 est à jour des derniers textes, directives, décrets et arrêtés de tarifs en vigueur, y compris celui du 28 octobre 2016 (notamment en matière de formalités). Elle prend également en compte les habituels ajustements issus de la pratique notariale.

Le Barème A3/4 se complète d’une synthèse récapitulative des principaux actes soumis à un droit fixe et leur liquidation, en plus de traiter de manière synthétique et concise de l’essentiel de la fiscalité et de la taxe des actes.

Notre outil informatique s’enrichit de nouvelles rubriques :

  • Cumul et lien entre certaines rubriques : prise en compte des cas successifs comme une vente avec prêt ordinaire, un prêt hypothécaire, un cautionnement…et restitution des résultats sur une même page
  • Des précisions sur les opérations en VEFA
  • Tous les cas de licitation abordés (régime de faveur et régime ordinaire)
  • Des calculs plus précis sur les donations immobilières ou mixtes (une ou deux personnes)
  • Des calculs plus précis sur les donations d’espèces (une ou deux personnes)
  • Des calculs plus précis sur les donations-partage immobilières ou mixtes
  • Des calculs plus précis sur les partages de communautés de succession
  • Des calculs plus précis sur les partages de biens indivis
  • Un simulateur de calcul d’honoraires de négociation
  • Un simulateur de plus-value immobilière