Fin de la série d'avis d'expert sur "La translation d'hypothèque" avec un épisode 3/3 sur la fiscalité. Cet article est rédigé par Sandra CANIVET.

Le dernier volet relatif à la translation d’hypothèque aborde les différents éléments impactant la fiscalité de cet acte....

Nouvel avis d'expert consacré à  La translation d’hypothèque - Épisode 2/3 - Les émoluments de formalités. Article rédigé par Sandra CANIVET.

Après le rappel des principes applicables aux émoluments d’acte d’une translation d’hypothèque partielle, il s’agit ici d’analyser les formalités taxables....

Cet avis d'expert est consacré à  "La translation d’hypothèque – Les émoluments d’acte (Épisode 1/3)". Article rédigé par Sandra CANIVET.

La translation d’hypothèque est l’acte qui constate le transfert de la garantie hypothécaire, inscrite initialement sur un bien,...

Découvrez un nouvel avis d'expert sur "La réforme du droit des suretés – La fiscalité (Épisode 3/3)". Article rédigé par Sandra CANIVET.

Ce dernier épisode relatif à la réforme du droit des suretés traite de la fiscalité....

Découvrez un nouvel avis d'expert sur "La réforme du droit des suretés – Les émoluments de formalités (Épisode 2/3)". Article rédigé par Sandra CANIVET.

Après le rappel des principes applicables aux émoluments d’acte constatant une garantie,...

Découvrez un nouvel avis d'expert sur "La réforme du droit des suretés – Les émoluments d’acte (Épisode 1/3)". Article rédigé par Sandra CANIVET.

La publication de l’ordonnance du 15 septembre 2021 nous donne l’occasion de faire un point sur l’impact de l’existence d’une affectation immobilière sur les frais d’acte....

Découvrez un nouvel avis d'expert sur "L’impact des récompenses dans l’assiette de l’émolument d’acte", rédigé par Sandra CANIVET.

La récompense est calculée au moment de la liquidation du régime matrimonial d’époux mariés sous la communauté et correspond :

• aux sommes qui sont dues par la communauté à un ou aux époux ;...

Découvrez un nouvel avis d'expert sur "La liquidation de la CSI dans une donation démembrée d’un bien immobilier".

Article rédigé par Sandra CANIVET.

Une CSI de publication à 0,10 % est liquidée par service de publicité foncière et par donataire,...

Nous sommes fières de vous communiquer un extrait des résultats de l'enquête menée par Marketing Méditerranée du 21/01/19 au 31/05/2019 sur un échantillon de 400 clients des Editions Langloÿs.

Notre ambition est de vous accompagner en améliorant sans cesse nos produits comme nous l'avons toujours fait depuis plus de 60 ans....

Un 115ème Congrès des Notaires à Bruxelles riche en échanges et rencontres. Merci à tous ceux qui sont venus nous voir, nous commander, nous encourager et nous féliciter.

Pour leur deuxième participation au Congrès des Notaires, les Editions Langloÿs ont rencontré de nouveau un accueil très chaleureux....