A1 2018

Légendes et précisions
Renvois explicatifs
Nomenclature des rubriques

ADDITIF POUR L’ APPLICATION DANS CHAQUE DÉPARTEMENT
(CAS PARTICULIERS) Application des taxes départementales variables du 1er Janvier au 31 mai 2019.

ADDITIF DOSSIER DE DIAGNOSTIQUE TECHNIQUE

Rappels utiles

Brochure 24 pages. Format 125 x 320 sur papier couché satiné.
Pour l’indication immédiate des frais dus aux notaires à l’occasion des principaux actes qu’ils sont appelés à recevoir.
Indications globales et détaillées, en provision, pourcentages, émoluments, trésor, déboursés.
(Prix ou valeurs exprimés de référence s’échelonnant de 1.000 à 2.000.000 d’euros)
ÉDITION 2019 à jour des textes et dispositions en vigueur en 2016 y compris la modification du tarif des notaires (JO 28 février 2016) et de ses arrêtés tarifaires (28 février 2016, 4 mai 2016 et 28 octobre 2016)
TABLEAUX INDICATIFS DE PROVISIONS SUR FRAIS D’ ACTES NOTARIÉS
communément appelés « frais de notaire »
Prix ou valeurs exprimés de 1.000 € à 2.000.000 €
Ventilation en 5 colonnes :
  • PROVISIONS GLOBALES ET DÉTAILLÉES
  • POURCENTAGE RELATIF
  • ÉMOLUMENTS
  • TRÉSOR
  • DÉBOURSÉS

Liste des rubriques figurant au barème A1

  • Ventes d’Immeubles ou locaux bâtis  affectés à tous usages (hors copropriété, anciens ou hors champ TVA) . (Pour les autres cas cf. A2)
    Tarif de droit commun : Droits inclus: 5,80665% (dont taxe départementale 4,50%).
  • Ventes d’Immeubles ou locaux bâtis affectés à tous usages en copropriété, anciens ou hors champ TVA) . (Pour les autres cas cf. A2)
    Tarif de droit commun :  Droits inclus: 5,80665% (dont taxe départementale 4,50%).
  • Ventes de terrains à bâtir au profit des particuliers seuls ou de terrains affectés à tous usages (sauf cas spéciaux). (Pour les autres cas cf. BAREME A2)
    Tarif de droit commun :Droits inclus: 5,80665% (dont taxe départementale 4,50%).
  • ANNEXE sur les ventes soumises aux droits de mutation à titre onéreux de 5,09006% (taxe départementale à 3,80%) pour les départements 36, 38 et 56
  • Ventes de propriétés rurales au profit des fermiers titulaires des baux (preneurs en place) . Droits inclus : 0,71498%
  • Acquisitions ou rétrocessions par les SAFER OU DEPARTEMENTS, REGIONS etc. Aucun droits perçus au profit du Trésor.
  • Bail à ferme de 9 ans (NOUVEAU)
  • Cessions de droits sociaux non négociées dans société du type S.C.I. d’attribution.
    Tarif de droit commun : Droits inclus: 5,80665% (dont taxe départementale 4,50%). .
  • Adjudications volontaires d’immeubles, locaux (anciens ou hors champ TVA) et terrains affectés à tous usages. terrains à bâtir au profit des particuliers seulement
    Tarif de droit commun : Droits inclus: 5,80665% (dont taxe départementale 4,50%). .
  • Prêt ordinaire garanti par un PPD pour les particuliers (privilège de prêteur de deniers) – Dans l’acte et par acte séparé.
  • Prêt garanti par une affectation hypothécaires (aux particuliers) et prêts viagers hypothécaires, Dans l’acte et par acte séparé.
  • Prêt ordinaire garanti par un PPD (activité professionnelle) (privilège de prêteur de deniers) – Dans l’acte et par acte séparé.
  • Prêt garanti par une affectation hypothécaires (activité professionnelle)
    Dans l’acte et par acte séparé.
  • Baux à loyers et à ferme d’immeubles ruraux  (durée inférieure à 12 ans).
  • Cessions de fonds de commerce
  • Mainlevées greffe commerce.
  • Mainlevées hypothécaires.
  • Quittances mainlevées et prorogations de délais hypothécaires.
  • Mainlevées hypothécaires simplifiées.
  • Cessions de droits sociaux dans société de construction (non négociées). Champ TVA. (TVA. non comprise à la charge du cédant).
  • Partages de sociétés de constructions (Sociétés immobilière de copropriété).
  • Partages de communautés-successions.Droits inclus : 2,50%
  • Partage de biens indivis. Droits inclus : 2,50%.
    autres cas que les cas ci-dessus
  • Calcul rapide de droits à liquider - Droit de partage à 2.5%, DMTO à 5.09006% et DMTO à 5.80665% (NOUVEAU)
  • Suppléments d’émoluments en cas de négociations pour vente ou cessions
  • Supplément de frais pour une affectation hypothécaire en complément d’un prêt garanti par un PPD
  • Réductions pour meubles meublants (droits à 5,80665% et 5,09006%)