Barème A1 2019
BAREME A1 EDITION 2019

 

En 2019, addition de :
  • Légendes et précisions
  • Renvois explicatifs
  • Nomenclature des rubriques
  • Chaque départements (Cas particuliers) avec application des taxes départementales variables du 1er Janvier au 31 mai 2019.
  • Dossier de diagnostique technique

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Edition à jour des textes et dispositions en vigueur en 2016 y compris la modification du tarif des notaires (JO 28 février 2016) et de ses arrêtés tarifaires (28 février 2016, 4 mai 2016 et 28 octobre 2016). 
24 pages dans un format 125 x 320 sur papier couché satiné.

Les tableaux du Barème A1 sont répartis en 5 colonnes :

  • Provisions globales et détaillées
  • Pourcentages relatifs
  • Émoluments
  • Trésors
  • Déboursés
Liste des rubriques figurant au barème A1
  • Ventes d’Immeubles affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) hors copropriété Droits inclus: 5,80665% (Pour les autres cas cf. Barème A2)
  • Ventes d’Immeubles en copropriété, affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) Droits inclus: 5,80665% (Pour les autres cas cf. A2)
  • Ventes de terrains à bâtir au profit des particuliers seuls ou de terrains affectés à tous usages (sauf cas spéciaux). Droits inclus: 5,80665 (Pour les autres cas cf. A2)

Annexe : ventes soumises aux droits de mutation à titre onéreux de 5,09006% (départements 36, 38 et 56)

  • Ventes de propriétés rurales au profit des fermiers titulaires des baux (preneurs en place) . Droits inclus : 0,71498%
  • Acquisitions ou rétrocessions par les SAFER, communes, départements, ou régions. Exonération totale de droits.
  • Bail à ferme de 9 ans (NOUVEAU)
  • Adjudications volontaires de biens immobiliers. Droits inclus: 5,80665%.
  • Prêt garanti par un PPD (Pour les particuliers). Privilège de prêteur de deniers – Dans l’acte et par acte séparé.
  • Prêt garanti par une affectation hypothécaires (aux particuliers) et prêts viagers hypothécaires - Dans l’acte et par acte séparé.
  • Prêt ordinaire garanti par un PPD (activité professionnelle) (Privilège de prêteur de deniers) – Dans l’acte et par acte séparé.
  • Prêt garanti par une affectation hypothécaires (activité professionnelle)
    Dans l’acte et par acte séparé.
  • Cessions de fonds de commerce
  • Mainlevées greffe commerce.
  • Mainlevées hypothécaires.
  • Quittances ou prorogations de délais hypothécaires.
  • Mainlevées hypothécaires simplifiées.
  • Cessions de droits sociaux dans société de construction.
  • Partages de sociétés de constructions.
  • Partages de communautés-successions. Droits inclus : 2,50%
  • Partage de biens indivis (autres cas). Droits inclus : 2,50%.
  • Pour vous aider : Calcul rapide de droits à liquider - Droit de partage à 2.5%, DMTO à 5.09006% et DMTO à 5.80665%
  • Négociation immobilière : quelques exemples de calcul d'honoraires (ou commission)
  • Check list - Ce qu'il ne faut pas oublier lors d'une vente (NOUVEAU)

Rappels utiles

Pour l’indication immédiate des frais dus aux notaires à l’occasion des principaux actes qu’ils sont appelés à recevoir.
Indications globales et détaillées, en provision, pourcentages, émoluments, trésor, déboursés.
(Prix ou valeurs exprimés de référence s’échelonnant de 1.000 à 2.000.000 d’euros)