Essentiel 2018

 

Rappels utiles

Brochure 82 pages. Format 145 x 320 sur papier couché satiné.

ÉDITION 2018 A jour des textes et dispositions en vigueur, y compris la modification du tarif des notaires par la parution du décret du 28 février 2016, de son arrêté tarifaire en date du 28 février 2016, et des arrêtés complémentaires du 4 mai  et 28 octobre 2016

 Liste des rubriques figurant au barème ESSENTIEL
  • PARTIE 1 : LES DROITS D’ ENREGISTREMENT A TITRE ONEREUX (DMTO) LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE (TPF) LA CONTRIBUTION A LA SECURITE IMMOBILIERE
  • Tableau récapitulatif par département sur les taxes ou les droits d'enregistrement ou de publicité foncière (variable) et abattements (principaux cas)
  • Rappel des droits et des taxes à considérer sur les principaux actes
  • Tableau simplifié sur la Contribution à la Sécurité Immobilière
  • PARTIE 2 : LA TVA SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES
  • Rappel sur les principes généraux
  • Rappel sur les taux à appliquer
  • Tableau récapitulatif, quelle opération immobilière ? à quel taux en 2017
  • Schéma de synthèse sur la fiscalité immobilière, quel taux et quel droit appliquer ? Cas des terrains à bâtir, des terrains non constructibles, des immeubles neufs, des immeubles anciens
  • PARTIE 3 : LES PRINCIPAUX EMOLUMENTS PROPORTIONNELS ET FIXES DUS AUX NOTAIRES
  • Les émoluments proportionnels dus aux notaires, principaux tableaux de rémunération des actes, calculs rapides et directs simplifiés
  • Calculs préétablis et exemples de remise sur les principaux actes (Loi Macron)
  • Nomenclature des principaux actes assujettis aux émoluments proportionnels, issus du tableau 5 du décret du 26 févreir 2016, par numéro d'articles
  • Les formalités issues du tableau 5 du décret du 26 février 2016, par numéro d'article
  • Les principaux actes simples et leur rémunération, indication sur les émoluments à percevoir (acte et formalité)
  • PARTIE 4 : LES DROITS FIXES
  • Tableau récapitulatif des principaux actes soumis à un droit fixe et leur liquidation (par nature, ordre alphabétique et montant)
  • PARTIE 5 : COMPLEMENTS UTILES - SYNTHESES ET TABLEAUX COMPLEMENTAIRES
  • Synthèse des exonérations et abattements sur les successions et donations
  • Rappel des droits applicables aux successions et donations
  • Rappel sur les règles de répartition d'usufruit et de nue-propriété
  • Fiscalité de l'assurance vie, droits de succession
  • Les tarifs BALO et BODACC
  • Le dossier de diagnostic technique - rappels