Le barème essentiel

Barème ESSENTIEL - Edition 2019

« Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ! »

Premier guide sur la Taxe des Actes, le Barème ESSENTIEL est présenté de manière inédite sous forme de tableaux, schémas et illustrations pour toujours plus de clarté et de rapidité d’utilisation.

Présenté de manière pédagogiqueintuitive et guidée, avec des onglets et des codes couleurs, c’est un assistant juridique indispensable s'inscrivant parfaitement dans la tendance du Legal Design : des informations juridiques rendues plus lisibles et plus compréhensibles.

Réalisé "sur-mesure", en collaboration avec des comptables taxateurs et des formateurs, il répond parfaitement aux besoins et attentes des études.

Encore un peu de patiencevotre nouveau Barème ESSENTIEL 2020 est en cours de préparation. Nous travaillons actuellement pour vous et pour faciliter encore plus votre quotidien.

En plus d’améliorations en terme de confort de lecture, vous disposerez désormais de fiches pratiques liées aux actes d’affaires.

Rubriques du Barème ESSENTIEL 2019, guide sur la taxe des actes

Barème Essentiel P1
  • Tableau récapitulatif par département sur les taxes ou les droits d'enregistrement ou de publité foncière (variable) et abattements ( principaux cas)
  • Rappel des droits et des taxes à considérer sur les principaux actes
  • Tableau simplifié sur la Contribution à la Sécurité Immobilière.
Barème Essentiel Partie2
  • Rappel sur les principes généraux, sur les taux à appliquer
  • Tableau récapitulatif : quelle opération immobilière ? à quel taux en 2019
  • Schéma de synthèse sur la fiscalité immobilière : quel taux et quel droit appliquer ? Cas des terrains à bâtir, des terrains non constructibles, des immeubles neufs, des immeubles anciens.
Barème Essentiel Part3
  • Liste exhaustive des actes (classement par odre alphabétique) assujettis aux émoluments proportionnels et fixes.
Barème Essentiel Part4
  • Tableaux de rémunération des actes (classement des actes par ordre alphabétique). Calculs rapides et directs simplifiés.
Barème Essentiel part5
  • Classement des actes par ordre alphabétique
Barème essentiel part6
  • Tableau récapitulatif par nature, ordre alphabétique et montant.
Barème Essentiel part7

 

Les Barèmes Rapides® A1 et A2

En complément, découvrez les Barèmes Rapides® A1 et A2 qui permettent un calcul rapide et efficace des provisions sur frais d'actes notariés.