Essentiel 2019

BAREME ESSENTIEL ÉDITION 2019

Un ouvrage synthétique sur la fiscalité, les droits et la taxe. C'est un outil très pratique pour se familiariser avec la taxe notariale.

Complet, il a été réalisé en collaboration avec des comptables taxateurs des notaires et des formateurs.

L'Edition 2019 enrichie et optimisée pour une lecture toujours plus facile et plus rapide

Taxer devient simple !

Edition à jour des textes et dispositions en vigueur, y compris la modification du tarif des notaires par la parution du décret du 28 février 2016, de son arrêté tarifaire en date du 28 février 2016, et des arrêtés complémentaires du 4 mai  et 28 octobre 2016.
90 pages présentées sous la forme d'un livret 15cm x 25 cm avec ses onglets

Liste des rubriques figurant au barème ESSENTIEL 2019

PARTIE 1 : LES DROITS D’ ENREGISTREMENT A TITRE ONEREUX (DMTO) LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE (TPF) LA CONTRIBUTION A LA SECURITE IMMOBILIERE

  • Tableau récapitulatif par département sur les taxes ou les droits d'enregistrement ou de publicité foncière (variable) et abattements (principaux cas)
  • Rappel des droits et des taxes à considérer sur les principaux actes
  • Tableau simplifié sur la Contribution à la Sécurité Immobilière

PARTIE 2 : LA TVA SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES

  • Rappel sur les principes généraux
  • Rappel sur les taux à appliquer
  • Tableau récapitulatif, quelle opération immobilière ? à quel taux en 2019
  • Schéma de synthèse sur la fiscalité immobilière, quel taux et quel droit appliquer ? Cas des terrains à bâtir, des terrains non constructibles, des immeubles neufs, des immeubles anciens

PARTIE 3 : LES EMOLUMENTS D'ACTES PROPORTIONNELS ET FIXES DUS AUX NOTAIRES

  • Liste exhaustive des actes assujettis aux émoluments proportionnels et fixes dus aux notaires issus du Tableau 5 du décret du 26 février 2016,

PARTIE 4 : LES EMOLUMENTS D'ACTES PROPORTIONNELS DUS AUX NOTAIRES

  • Tableau de rémunération des actes, calculs rapides et directs simplifiés issus du Tableau 5 du décret du 26 février 2016,

PARTIE 5 : LES EMOLUMENTS DE FORMALITES 

  • Issus du Tableau 5 du décret du 26 février 2016 et faisant référence au Numéro du Tableau et aux Articles du Code du Commerce

PARTIE 6 : LES DROITS FIXES

  • Tableau récapitulatif des principaux actes soumis à un droit fixe et leur liquidation (par nature, ordre alphabétique et montant)

PARTIE 7 : COTE PRATIQUE ET COMPLEMENTS UTILES 

  • Le dossier de Diagnostique Technique (DDT)
  • Location pour les particuliers, quel bail ?
  • Le bail professionnel et le bail commercial, quelques rappels
  • Ce qu'il ne faut pas oublier lors d'une vente
  • Ce qu'il ne faut pas oublier lors d'une succession
  • Synthèse des exonérations et abattements sur les sucessions et donations
  • Rappel des droits applicables aux successions et donations
  • Rappel sur les règles de répartition d'usufruit et de nue-propriété
  • Fiscalité de l'assurance vie, droits de succession
  • Les tarifs BALO et BODACC