2021 - Barème ESSENTIEL

Barème ESSENTIEL - 2021

« Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ! »

Premier guide pour mieux comprendre la Taxe des actes, les Droits et la Fiscalité avec le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous. Le Barème ESSENTIEL est présenté sous forme de tableaux, schémas et illustrations pour toujours plus de clarté et de rapidité d’utilisation.

Présenté de manière pédagogiqueintuitive et guidée, avec des onglets et des codes couleurs, c’est un assistant juridique indispensable s'inscrivant parfaitement dans la tendance du Legal Design : des informations juridiques rendues plus lisibles et plus compréhensibles.

Réalisé "sur-mesure", en collaboration avec des comptables taxateurs et des formateurs, il répond parfaitement aux besoins et attentes des études.

En 2021, en plus d’améliorations en terme de confort de lecture, des fiches liées aux actes d'affaires, vous disposez de 30 pages sur les droits et la TVA immobilière.

Rubriques du Barème ESSENTIEL 2021, guide sur la taxe des actes

Part1 MAJ
  • Tarif des notaires : classement et liste des actes par ordre alphabétique,
  • Référence au Tableau 5 du décret du 26 février 2016 et aux articles du Code du Commerce, modifié par le décret N°2020-179 et son arrêté du 28 février 2020
Part2 MAJ
  • Tarif des notaires : les tableaux de rémunération des actes
  • Calculs rapides et directs simplifiés des actes issus du Tableau 5 du décret du 26 février 2016, modifié par le décret N°2020-179 et son arrêté du 28 février 2020, Comment se calcul une remise, principe et exemple
Part3 MAJ
  • Tarif des notaires : liste des formalités classée par ordre alphabétique
    et référence au numéro du Tableau 5 du décret du 26 février 2016, modifié par le décret N°2020-179 et son arrêté du 28 février 2020
Essentiel - Fiscalité
  • Section I : Droits dûs au trésor
  • Section II : Tableau des principaux actes soumis à une fiscalité par ordre alphabétique
  • Section III : Complément d’info sur la fiscalité de certains actes
Part5
  • Tableau récapitulatif des principaux actes soumis à un droit fixe et leur liquidation
    (par nature, ordre alphabétique et leur montant)
Part6
  • Rappel sur les principes généraux et les taux à appliquer en 2021 selon le type d’opération immobilière envisagée, tableau récapitulatif
  • Schéma de synthèse sur la fiscalité Immobilière
  • Etude de cas des terrains à bâtir, des terrains non constructibles, des immeubles neufs,
    des immeubles autres que neufs
Part7
  • Section I : Constitution / Immatriculation de sociétés : droits à payer, émoluments et greffe
  • Section II : Modification de sociétés : droits à payer, émoluments et greffe
  • Section III : Cession de fonds de commerce : droits d’enregistrement, formalités dues au greffe liées aux changements de situation, chronologie d’une cession de fonds de commerce
Part8
  • Section I : Immobilier
  • Section II : Famille
  • Section III : Bodacc - Balo

 

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