Barème Rapide® Immobilier
« Rapidité de consultation et fiabilité des informations »
Tout l'immobilier réuni en un seul ouvrage. Spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier et issu des Barèmes A1 et A2, cet ouvrage fournit sous forme de tableaux en un coup d’oeil, le montant des frais dus aux notaires sur tous les actes immobiliers, en fonction du montant de l’opération concernée (tous types de ventes, les baux, les prêts...…).
Cet ouvrage contient également des fiches pratiques comme le diagnostic immobilier, les baux, une check liste lors d’une vente, les fonds de commerce…
Les tableaux du Barème Rapide®️ Immobilier sont répartis en 5 colonnes :
- Provisions globales et détaillées
- Pourcentages relatifs
- Émoluments
- Trésors
- Déboursés
Liste des rubriques figurant au Barème Rapide®️ IMMOBILIER
- Ventes d’immeubles affectés à tous usages (anciens ou hors champ TVA) HORS COPROPRIÉTÉ. Droits inclus : 5,80665 %.
- Ventes d’immeubles EN COPROPRIÉTÉ affectés à tous usages (ancien ou hors champ de TVA). Droits inclus : 5,80665 %.
Ventes de terrains à bâtir au profit des particuliers seuls ou de terrains affectés à tous usages (sauf cas spéciaux). Droits inclus : 5,80665 %.
Annexe sur les ventes soumises aux droits de mutation à titre onéreux de 5,09006 % (concerne les départements 36, 38 et 56).
- Réductions pour meubles meublants (Droits à 5,80665 % et 5,09006 %).
- Additifs : Minorations départementales pour ventes (cas particuliers).
- Ventes de propriétés rurales au profit des titulaires des baux. Droits inclus : 0,71498 %.
- Acquisitions ou rétrocessions par les SAFER, communes, ou départements, ou régions, exonération totale de droits.
- Le bail à ferme de 9 ans.
- Adjudications volontaires de biens immobiliers. Droits inclus : 5,80665 %.
- Cessions de fonds de commerce
- Cessions de droits sociaux dans société de construction.
- Ventes de terrains à bâtir ou assimilés (prix T.T.C.) (TVA payée par le vendeur).
- Vente de locaux d’habitation neufs ou V.E.F.A. (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 1 à 10 unités d’habitation) (NOUVEAU).
- V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 11 à 24 unités d’habitation) (NOUVEAU).
- V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 25 à 99 unités d’habitation (NOUVEAU).
- V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 100 à 249 unités d’habitation (NOUVEAU).
- V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (de 250 à 499 unités d’habitation (NOUVEAU).
- V.E.F.A. ou vente de locaux d’habitation neufs (prix T.T.C., TVA à 20% et 5,5%) (à partir de 500 unités d’habitation) (NOUVEAU).
- Acquisitions de biens et droits immobiliers par tous professionnels assujettis à la TVA
- Négociation immobilière : quelques exemples de calcul d’honoraires (ou commission).
- Check list - Ce qu’il ne faut pas oublier lors d’une vente
- Cession de fonds de commerce
- Formalités postérieures
- Chronologie d’une cession fonds de commerce
- Diagnostic immobilier : Le dossier de diagnostic technique (DDT) - Liste des diagnostics à fournir par le vendeur lors de la vente de son immeuble
- La location pour les particuliers, quel bail ? - Dispositions générales
- Le bail professionnel et le bail commercial - Quelques rappels, Dispositions générales
Rappels utiles
Pour l’indication immédiate des frais dus aux notaires à l’occasion des principaux actes qu’ils sont appelés à recevoir. Indications globales et détaillées, en provision, pourcentages, émoluments, trésor, déboursés. (Prix ou valeurs exprimés de référence s’échelonnant de 1.000 à 2.000.000 d’euros)
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