Dans certaines situations (partage, vente acte en mains), les droits d’enregistrement sont calculés à partir d’une assiette de laquelle sont déduits les frais d’acte.
En pratique, la difficulté est de déterminer cette assiette de calcul puisque les droits d’enregistrement ainsi obtenus font eux-mêmes partie des frais d’acte déductibles.

A partir de deux exemples chiffrés, il vous est exposé ici une proposition de méthode de calcul :