Découvrez un focus sur les émoluments de formalités avec leurs principes généraux et un zoom sur le n°204 du Tableau 5.

L’objectif ici est de rappeler, dans un premier temps, sous quelles conditions sont-ils taxables et dans un second temps de faire un point sur la taxe plus particulière de l’émolument de formalité « Obtention de tout document nécessaire à la rédaction d’un acte et non tarifé par ailleurs »

Pour lire l'intégralité de cet article,...

Découvrez un nouvel avis d'expert concernant le calcul de l'assiette des droits d'enregistrement en présence de frais d'acte déductibles.

Dans certaines situations (partage, vente acte en mains), les droits d’enregistrement sont calculés à partir d’une assiette de laquelle sont déduits les frais d’acte....

Découvrez un nouvel avis d'expert sur la Loi Bioéthique. Sujet très actuel de La Procréation Médicalement Assistée (PMA) ou Assistance Médicale à la Procréation (AMP).

La Procréation Médicalement Assistée (PMA) ou Assistance Médicale à la Procréation (AMP) : quelle taxe pour quel acte ?...

Cet avis d'expert est consacré à  "La translation d’hypothèque".

La translation d’hypothèque est l’acte qui constate le transfert de la garantie hypothécaire, inscrite initialement sur un bien, vers un nouveau bien immobilier.

Nous nous intéresserons ici plus particulièrement à la translation d’hypothèque partielle,...

Découvrez un nouvel avis d'expert sur "La réforme du droit des suretés".

La publication de l’ordonnance du 15 septembre 2021 nous donne l’occasion de faire un point sur l’impact de l’existence d’une affectation immobilière sur les frais d’acte....

Découvrez un nouvel avis d'expert sur "L’impact des récompenses dans l’assiette de l’émolument d’acte".

Pour lire l'intégralité de cet article, découvrez notre nouvel ouvrage : Les Avis d'Experts