Publié le 10-11-2021

Rappel :

La récompense est calculée au moment de la liquidation du régime matrimonial d’époux mariés sous la communauté et correspond :

  • aux sommes qui sont dues par la communauté à un ou aux époux ;
  • ou aux sommes dues par l’un ou les époux à la communauté.

Ce calcul est à réaliser dans le cadre des actes de partage ou dans la déclaration de succession et son montant se retrouve soit dans les masses actives (communauté, succession) soit dans les masses passives (communauté, succession également).

Principes :

L’assiette de l’émolument d’acte d’un partage de communauté, comme d’une déclaration de succession est composée de l’actif brut.

Synthèse :

Dans le tableau suivant, vous trouverez les différentes hypothèses de récompenses et leur impact sur l’assiette de l’émolument d’acte :

Tableau

* Ajouter le montant de cette récompense à l’actif brut de communauté et aux autres biens propres figurant à l’actif de succession conduit à inclure dans l’assiette de l’émolument deux fois la même masse. En effet dans cette situation, le bien de communauté, qui a bénéficié des fonds propres du défunt, a une valeur plus élevée de ce fait.