L'ESSENTIEL - 2023
« Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ! »
Premier guide pour mieux comprendre la taxe des actes, les droits et la fiscalité avec le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous. Le Barème ESSENTIEL est présenté sous forme de tableaux, schémas et illustrations pour toujours plus de clarté et de rapidité d’utilisation.
Présenté de manière pédagogique, intuitive et guidée, avec des onglets et des codes couleurs, c’est un assistant juridique indispensable s'inscrivant parfaitement dans la tendance du Legal Design : des informations juridiques rendues plus lisibles et plus compréhensibles.
Réalisé "sur-mesure", en collaboration avec des comptables taxateurs et des formateurs, il répond parfaitement aux besoins et attentes des études.
Rubriques de l'ESSENTIEL, guide sur la taxe des actes
- Tarif des notaires : classement et liste des actes par ordre alphabétique,
- Référence au Tableau 5 du décret du 26 février 2016 et aux articles du Code du Commerce, modifié par le décret N°2020-179 et son arrêté du 28 février 2020
- Mise en application au 1er janvier 2021
- Tarif des notaires : les tableaux de rémunération des actes
- Calculs rapides et directs simplifiés des actes issus du Tableau 5 du décret du 26 février 2016, modifié par le décret N°2020-179 et son arrêté du 28 février 2020
- Mise en application au 1er janvier 2021
- Tarif des notaires : liste des formalités classée par ordre alphabétique
et référence au numéro du Tableau 5 du décret du 26 février 2016, modifié par le décret N°2020-179 et son arrêté du 28 février 2020 - Mise en application au 1er janvier 2021
- Section I : Principes généraux
- Section II : Tableau des principaux actes soumis à une fiscalité par ordre alphabétique
- Section III : Complément d’info sur la fiscalité de certains actes
- Tableau récapitulatif des principaux actes soumis à un droit fixe et leur liquidation
(par nature, ordre alphabétique et leur montant)
- Rappel sur les principes généraux et les taux à appliquer en 2021 selon le type d’opération immobilière envisagée, tableau récapitulatif
- Schéma de synthèse sur la fiscalité Immobilière
- Etude de cas des terrains à bâtir, des terrains non constructibles, des immeubles neufs,
des immeubles autres que neufs
- Section I : Constitution / Immatriculation des sociétés : droits à payer, émoluments et greffe
- Section II : Modification de société : droits à payer, émoluments et greffe
- Section III : Dissolution et partage de société
- Section IV : Cessions de droits sociaux
- Section V : Cession de fonds de commerce : droits d’enregistrement, formalités dues au greffe liées aux changements de situation, chronologie d’une cession de fonds de commerce
- Section I : Immobilier
- Section II : Famille
- Section III : Bodacc - Balo
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