Le Barème PRATIQUE - NOUVEAUTÉ
Liste des actes traités - Vol 1 :
1- Donation de bien immobilier
2- Donation de sommes d’argent
3- Notoriété après décès
4- Attestation de propriété immobilière après décès
5- Déclaration de succession
6- Vente d’un appartement en copropriété
7- Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8- Prêt avec affectation hypothécaire
9- Mainlevée hypothécaire
Le mode d'emploi des frais d'actes notariés pour bien les comprendre
Appréhender un acte n'a jamais été aussi simple !
Le Barème PRATIQUE - Volume 1, est le premier manuel et véritable mode d'emploi présentant des actes décomposés, analysés
Le Barème ESSENTIEL
Premier guide pour mieux comprendre la Taxe des actes, les Droits et la Fiscalité avec le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous. Le Barème ESSENTIEL est présenté sous forme de tableaux, schémas et illustrations pour toujours plus de clarté et de rapidité d’utilisation.
Présenté de manière pédagogique, intuitive et guidée, avec des onglets et des codes couleurs, c’est un assistant juridique indispensable s'inscrivant parfaitement dans la tendance du Legal Design : des informations juridiques rendues plus lisibles et plus compréhensibles.
Réalisé "sur-mesure", en collaboration avec des comptables taxateurs et des formateurs, il répond parfaitement aux besoins et attentes des études.
Une offre complète adaptée à votre métier
➤ La complémentarité de nos produits vous permet d'associer la précision et la convivialité de notre outil de calcul de frais d'actes notariés , à la rapidité et la simplicité des Barèmes Rapides® A1, A2 et IMMOBILIER et du Barème ESSENTIEL.
