Le PRATIQUE Volumes I et II
Le mode d'emploi des frais d'actes notariés pour bien les comprendre
Appréhender un acte n'a jamais été aussi simple !
Les PRATIQUE I et II, sont les seuls manuels présentant des actes entiers décomposés et analysés pour identifier tous les éléments qui impactent la taxe. Utilisant le Legal Design, ils sont présentés de manière inédite et innovante pour comprendre avec précision et en détail le calcul des frais d’actes. Auteur : Sandra Canivet – Experte en taxe notarial
Découvrez, en images, comment utilisez les PRATIQUES :
Liste des actes traités - Vol I :
1- Donation de bien immobilier
2- Donation de sommes d’argent
3- Notoriété après décès
4- Attestation de propriété immobilière après décès
5- Déclaration de succession
6- Vente d’un appartement en copropriété
7- Vente d’une maison, financée par un prêt garanti par une affectation hypothécaire
8- Prêt avec affectation hypothécaire
9- Mainlevée hypothécaire
NOUVEAUTÉ 2023
Liste des actes traités - Vol II :
1- Contrat de mariage sans biens déclarés
2- Changement de régime matrimonial avec apport immobilier
a. Acte sous condition de non-opposition
b. Acte de dépôt en vue de sa publication
3- Donation-partage conjonctive
4- Donation-partage cumulative
5- Divorce d’époux mariés sous le régime de la communauté
a. État liquidatif
b. Dépôt de la convention de divorce
6- Licitation maintenant l’indivision
7- Licitation faisant cesser l’indivision
8- Partage de succession
Mathieu, Notaire Créateur
"Bien de faire le parallèle entre l'acte et la taxe."
Isabelle, Comptable Taxatrice
"Les Notaires Associés ont trouvé cet ouvrage très intéressant et très bien pensé car il aide à identifier les différents émoluments de formalités qui peuvent ou non être taxés selon les cas ce qui permet aux Clercs de mieux appréhender la valorisation des démarches qu’ils entreprennent dans leurs dossiers."
Mélanie, Clerc de Notaire
"Je travaille dans une étude et j’ai repris mes études pour passer le diplôme de Notaire à l’INFN de Paris. En le feuilletant je l’ai trouvé adapté à la fois à mes révisions et à la fois à mon activité quotidienne dans mon étude."
L'ESSENTIEL
Bien maîtriser la taxe et la fiscalité des actes étape par étape
Premier guide sur la taxe des actes, les droits et la fiscalité, en version légal design : des informations juridiques rendues plus lisibles et plus compréhensibles (claire, rapide, moderne) :
• des onglets pour chaque étape de la taxe,
• le tarif des notaires présenté de manière inédite et compréhensible par tous
• du contenu juridique clair et rapidement accessible
• les actes classés par ordre alphabétique
• des fiches pratiques
Anaïs, Notaire Créatrice
"GENIAL, pour les novices comme moi en taxe, il est d'une aide précieuse."
Sophie, Notaire
"J’ai découvert ce produit en formation, pourtant je suis dans le notariat depuis presque 20 ans, je ne connaissais pas du tout avant. On s'y retrouve mieux qu’avec d’autres guides."
Laurence, Notaire
"Très bon outil pédagogique et Intuitif."
AVIS D'EXPERTS - NOUVEAUTÉ 2023
DES AVIS SPÉCIFIQUES D’EXPERTS POUR APPROFONDIR DES SUJETS RELATIFS À LA TAXE
Focus sur des points particuliers de taxe qui soulèvent des interrogations au sein des études
Nos experts se mobilisent pour vous éclairer sur des questions autour de la taxe fréquemment rencontrées dans les études. Elles sont ici analysées et illustrées pour mieux comprendre et se perfectionner dans sa pratique.
*Ces avis clients sont extraits du questionnaire de satisfaction réalisé en mai 2022.
Une offre complète adaptée à votre métier
➤ La complémentarité de nos produits vous permet d'associer la précision et la convivialité de notre outil de calcul de frais d'actes notariés , à la rapidité et la simplicité des Barèmes Rapides® A1, A2 et IMMOBILIER et de l'ESSENTIEL.
