Ouvrage de 82 pages pour aborder avec simplicité et précision la fiscalité, les droits et la taxe notariale. Cet ouvrage, unique dans sa présentation, répond à une véritable attente du Notariat : obtenir une information complète, facile et rapide à lire, sans trop de texte, juste l’ESSENTIEL.
Réalisation effectuée en collaboration avec des comptables taxateurs, des Notaires, et des formateurs.
Contenu du barème ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
Les droits d’enregistrement a titre onéreux (DMTO)
La taxe de publicité foncière (TPF)
La contribution à la sécurité immobilière (CSI)
Tableau récapitulatif (par département) sur les taxes ou droits d’enregistrement
ou de publicité foncière (variables) et abattement (principaux cas)
Rappel des taxes et des droits à considérer sur les principaux actes
Tableau simplifié sur la Contribution à la Sécurité Immobilière (CSI)
- DEUXIÈME PARTIE
La TVA sur les mutations immobilières
Rappel sur les principes généraux et les taux à appliquer en 2018 selon le type d’opération
immobilière envisagée, tableau récapitulatif
Schéma de synthèse sur la fiscalité Immobilière
Etude de cas des terrains à bâtir, des terrains non constructibles, des immeubles neufs,
des immeubles autres que neufs
- TROISIÈME PARTIE
Les émoluments d’actes fixes et proportionnels dus aux notaires
Classement des actes par ordre alphabétique,
référence au Tableau 5 du décret du 26 février 2016
Les tableaux de rémunération des actes, calculs rapides et directs simplifiés
Comment se calcul une remise, principe et exemple
- QUATRIÈME PARTIE
Les émoluments de formalité dus aux notaires
Liste des formalités classée par ordre alphabétique
et référence au numéro du Tableau 5 du décret du 26 février 2016
- CINQUIÈME PARTIE
Les droits fixes
Tableau récapitulatif des principaux actes soumis à un droit fixe et leur liquidation
(par nature, ordre alphabétique et leur montant)
- SiXIÈME PARTIE
Compléments utiles
Synthèse des exonérations et abattements sur les successions et donations
Rappel des droits applicables aux successions et donations
Rappel sur les règles de répartition d’usufruit et nue-propriété
Fiscalité de l’assurance-vie, droits de succession
Les tarifs BODACC et BALO
Diagnostic Immobilier – Le dossier de diagnostic technique
Ce qu’il ne faut pas oublier lors d’une vente – “Check-liste“