Ouvrage de 82  pages pour aborder avec simplicité et précision la fiscalité, les droits et la taxe notariale. Cet ouvrage, unique dans sa présentation, répond à une véritable attente du Notariat : obtenir une information complète, facile et rapide à lire, sans trop de texte, juste l’ESSENTIEL.

Réalisation effectuée en collaboration avec des comptables taxateurs, des Notaires, et des formateurs.

Contenu du barème ESSENTIEL

• PREMIÈRE PARTIE

Les droits d’enregistrement a titre onéreux (DMTO)

La taxe de publicité foncière (TPF)

La contribution à la sécurité immobilière (CSI)

Tableau récapitulatif (par département) sur les taxes ou droits d’enregistrement

ou de publicité foncière (variables) et abattement (principaux cas)

Rappel des taxes et des droits à considérer sur les principaux actes

Tableau simplifié sur la Contribution à la Sécurité Immobilière (CSI)

• DEUXIÈME PARTIE

La TVA sur les mutations immobilières

Rappel sur les principes généraux et les taux à appliquer en 2018 selon le type d’opération

immobilière envisagée, tableau récapitulatif

Schéma de synthèse sur la fiscalité Immobilière

Etude de cas des terrains à bâtir, des terrains non constructibles, des immeubles neufs,

des immeubles autres que neufs

• TROISIÈME PARTIE

Les émoluments d’actes fixes et proportionnels dus aux notaires

Classement des actes par ordre alphabétique,

référence au Tableau 5 du décret du 26 février 2016

Les tableaux de rémunération des actes, calculs rapides et directs simplifiés

Comment se calcul une remise, principe et exemple

• QUATRIÈME PARTIE

Les émoluments de formalité dus aux notaires

Liste des formalités classée par ordre alphabétique

et référence au numéro du Tableau 5 du décret du 26 février 2016

• CINQUIÈME PARTIE

Les droits fixes

Tableau récapitulatif des principaux actes soumis à un droit fixe et leur liquidation

(par nature, ordre alphabétique et leur montant)

• SiXIÈME PARTIE

Compléments utiles

Synthèse des exonérations et abattements sur les successions et donations

Rappel des droits applicables aux successions et donations

Rappel sur les règles de répartition d’usufruit et nue-propriété

Fiscalité de l’assurance-vie, droits de succession

Les tarifs BODACC et BALO

Diagnostic Immobilier – Le dossier de diagnostic technique

Ce qu’il ne faut pas oublier lors d’une vente – “Check-liste“