Avec cette offre, vous disposez de l'ensemble de nos Barèmes papiers à jour pour 2019:

Les traditionnels Barèmes A1, A2 ainsi que notre nouvel ouvrage, le Barème ESSENTIEL + un accès personnel à notre solution digitale. 

Les barèmes A1+A2+"ESSENTIEL" sont à jour du tarif des notaires et des derniers arrêtés ainsi que de la Loi de Finances pour 2019.

Vous trouverez donc :

Barème A1 : Provisions sur frais d’actes notariés, ventes individuelles et en copropriété dans l’ancien et diverses autres rubriques utiles liées aux ventes, aux prêts et aux partages. Lecture directe des droits appliqués à votre département…
Barème A2: Provisions sur frais d’actes notariés, vente dans le neuf, marchands de biens et diverses autres rubriques utiles liées au droit de la famille, aux garanties…
Barème ESSENTIEL : 90 pages pour cette nouvelle Edition enrichie et optimisée pour un meilleur confort de lecture.
Ouvrage réalisé en collaboration avec des comptables taxateurs, des Notaires et des formateurs. Toute la taxe des acte est abordée sur ses principaux postes (émoluments et fiscalité).
Taxe de Publicité Foncière, droits d’enregistrement fixes et proportionnels, Contribution à la Sécurité Immobilière, TVA sur les mutations immobilières, émoluments fixes et proportionnels de tous les  actes actes notariés (issus du Tableau 5) présentés par ordre alphabétique, un récapitulatif sur les droits fixes, des checks listes pratiques sur les ventes ou les donations, un rappel sur les baux et les types de locations, puis diverses synthèse sur les exonérations et abattements lors de successions et donations…

Plus UN accès personnel à nos simulateurs de pré-taxe en ligne. Vous pouvez effectuer des calculs de frais en quelques clics, et de manière simple et rapide !
Ce service de calculs rapides et simples traite la plupart des actes notariés liés à l’immobilier, la famille, les prêts et les garanties.
Ces calculs concernent autant des actes complexes que des actes plus simples (plus de 150 actes traités). Vous pouvez les imprimer, les enregistrer sur votre espace personnel, et les envoyer par mail si vous le désirez.
Organisés par thème, Immobilier, Famille, Prêts et Garanties, actes simples…Ils sont mis à jour en temps réel.

NOUVEAUTE janvier 2019 : Les ventes acte en main, navigation intuitive avec la mise en place de favoris, nouvelle présentation des résultats sous la forme de PDF. 

Encore des nouveautés prévues pour le 1er trimestre 2019 et le Congrès de Bruxelles...